CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet : papier-toilette-boxfr.com
Société : LKPG
Dirigeant : Patrick Garcia
Siège social : 920 Route de L’Isle-sur-la-Sorgue, 84250 Le Thor, France
SIRET : 791 564 560 00047
RCS : Avignon B 791 564 560
Gestion du site : Galmes Yoann
Email de contact : yoannfityo@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site papier-toilette-boxfr.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site.
Les produits commercialisés sont des BOX de papier toilette et d’essuie-tout destinées à un usage domestique.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
La société LKPG se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est gratuite en France métropolitaine.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’anomalie de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais indicatifs de livraison sont de 24 à 48 heures ouvrées après expédition.
La société ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d’adresse incorrecte renseignée par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou descellé ne pourra être repris.
La demande de rétractation doit être adressée à :
yoannfityo@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la société.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
La société LKPG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée à :
yoannfityo@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site papier-toilette-boxfr.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
